Formalités à l'export

Une opération d'exportation implique une connaissance des documents d'accompagnement des marchandises pays par pays (ex. certificats d'origine, factures, déclarations en douane, carnets ATA, etc).

  

La CCI vérifie et certifie vos documents d'accompagnement des marchandises pour l'International.

S'informer en amont, c'est gagner du temps et éviter des difficultés. Le Service International est à votre service pour la légalisation des documents du commerce international Import-Export et vous apporte des réponses rapides et adaptées.


Centre de services de CHOLET
Isabelle GILLOIS - Tél 02.41.49.87.89
34 rue Nationale - BP 22116 - 49321 Cholet cedex - Plan d'accès

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9h à 12h - 14h à 17h30


Centre de services d'ANGERS
Maud COURTIN - Tél 02.41.20.54.61
Centre Pierre Cointreau, 132, av.de Lattre de Tassigny - BP 51030 - 49015 Angers cedex 01  - Plan d'accès

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9h à 12h - 14h à 17h30


Centre de services de SAUMUR
Laetitia CLAVEREUIL - Tél 02.41.83.53.51
11 rue du Maréchal Leclerc - 49412 Saumur cedex - Plan d'accès
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9h à 12h - 14h à 17h30

  
Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ? :
 Les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays peuvent exiger que l'origine d'une marchandise soit justifiée par la production d'un certificat d'origine. Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs de la Communauté Européenne (et donc par les exportateurs français) est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union : le "certificat d'origine communautaire". 
 Il est constitué :
- d'un original
- de trois copies (ou davantage selon vos besoins)
- d'une demande de délivrance
 

Les formulaires sont complétés par l'exportateur, de préférence dactylographiés, d'une manière identique, dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue.

 

Lorsqu'ils sont établis dans une langue autre que le français, une traduction écrite peut être exigée du demandeur.

 

Au cas où les formulaires seraient rédigés à la main, ils le sont à l'encre et en caractères d'imprimerie. Attention, certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents ! Se renseigner au préalable.

 

Un guide de rédaction du certificat d'origine est à votre disposition au prix de 10€.

A quoi sert la certification matérielle de signature ? :

 La certification matérielle de signature, communément désignée sous le terme de "légalisation", est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis. La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger. La signature à certifier doit être manuscrite et originale

Qu'est ce qu'un carnet ATA ? :
 

- Vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger ?
- Y présenter des marchandises ?
- Participer à des foires expositions ?
- Utilisez du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ?

 Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.
 Valable dans plus de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.